Les exonérations et dispositifs fiscaux

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Exonérations d’impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles

27 ko - Dernières modifications : 18/07/2008

Entreprise en difficulté

25 ko - Dernières modifications : 18/07/2008

Exonérations d’impôt sur les bénéfices dans les ZFU

31 ko - Dernières modifications : 18/07/2008

Exonérations d’impôts locaux en faveur des entreprises nouvelles

25 ko - Dernières modifications : 18/07/2008

Exonérations temporaires facultatives de taxe professionnelle à l’aménagement du territoire

26 ko - Dernières modifications : 18/07/2008

Exonérations de plein droit de taxe professionnelle dans les ZRR

26 ko - Dernières modifications : 18/07/2008

Exonérations de plein droit de taxe professionnelle dans les ZRU

26 ko - Dernières modifications : 18/07/2008

Exonérations de plein droit de taxe professionnelle dans les ZFU

26 ko - Dernières modifications : 18/07/2008

Exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties

24 ko - Dernières modifications : 18/07/2008

Crédit Bail Immobilier (CBI)

22 ko - Dernières modifications : 18/07/2008

Contact :
Pôle Entreprises
Sarthe Développement
Jean Pierre Fabre
02 43 57 43 01



 
 

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